Conditions d’utilisation

Cette traduction vous est proposée pour plus de commodité. La version anglaise fait foi ; en cas de différence, c’est la version anglaise qui prévaut. Lire la version anglaise

En vigueur à compter du 2026-11-20. Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Kartbin Online Services Pvt. Ltd. (« nous ») pour votre utilisation de Deployflix sur app.deployflix.com. En utilisant Deployflix, vous les acceptez. Si vous l’utilisez pour une entreprise, vous les acceptez au nom de cette entreprise.

1. Le service

Deployflix rédige un cahier des charges à partir de votre description puis, à l’aide de l’IA, crée, vérifie, prévisualise et héberge le logiciel correspondant. Nous l’améliorons en permanence, de sorte que les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous vous prévenons à l’avance avant de supprimer une fonctionnalité sur laquelle vous comptez.

Deployflix vend des logiciels. Les applications que vous créez encaissent les paiements via votre propre compte auprès d’un prestataire de paiement ; Deployflix ne traite pas les paiements, ne détient pas de fonds et ne collecte pas de dons pour vous.

2. Votre compte

Toute personne âgée de 18 ans ou plus peut créer un compte. Chaque compte est réservé à une seule personne ; protégez l’accès à votre adresse e-mail, car les codes de connexion y sont envoyés. Vous êtes responsable des actions effectuées avec votre compte.

3. Votre contenu et vos applications

Vous êtes propriétaire de ce que vous nous fournissez (descriptions, listes de produits, images) et du code créé pour vous. Vous nous accordez l’autorisation nécessaire pour le stocker, le traiter et l’exécuter afin de fournir le service, y compris pour le transmettre aux fournisseurs d’IA cités dans notre politique de confidentialité, et pour montrer votre application aux personnes avec qui vous la partagez. Vous confirmez disposer du droit d’utiliser ce que vous téléversez.

Vous êtes responsable de vos applications et de leur utilisation, y compris du respect des lois qui s’y appliquent, comme le droit de la consommation, le droit fiscal et le droit de la protection des données, ainsi que des mentions dont vos propres utilisateurs ont besoin.

4. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Deployflix pour créer ou partager quoi que ce soit d’illégal ; qui porte atteinte aux droits d’autrui ; qui trompe les gens, comme des pages d’hameçonnage ou des imitations d’une autre entreprise ; qui diffuse des logiciels malveillants ou du spam ; qui sexualise des mineurs, fait l’apologie de la violence ou harcèle qui que ce soit ; ou qui propose des jeux d’argent ou d’autres services réglementés sans les licences requises. N’essayez pas de perturber le service, de contourner ses limites, d’accéder aux applications ou aux données d’autres personnes, ni de revendre l’accès sans notre accord écrit. Nous pouvons retirer une application ou suspendre un compte qui enfreint ces règles, et nous vous en indiquerons la raison, sauf si la loi nous en empêche.

5. Résultats produits par l’IA

Deployflix utilise l’IA, qui peut faire des erreurs. Vérifiez votre application avant de vous y fier ou de la laisser utiliser par d’autres. Les textes qu’il rédige pour vous, comme les politiques d’une boutique, sont des points de départ, et non des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels d’aucune sorte.

6. Autres services

Certaines fonctionnalités s’appuient sur les services d’autres entreprises, comme Shopify pour les boutiques ou GitHub pour le code. Leurs conditions s’appliquent à votre utilisation de ces services, dont nous ne sommes pas responsables.

Si vous connectez une application à votre propre compte auprès d’un autre service, comme Razorpay pour les paiements, les visiteurs de votre application paient sur ce compte selon les conditions de ce service. Nous transmettons à ce service ce qui est nécessaire sans le conserver, et nous ne détenons jamais l’argent. Vous êtes responsable de vos clés, de votre compte auprès de ce service et de ce que vend votre application.

7. Crédits, forfaits et paiement

La création d’applications utilise des crédits. Chaque nouveau compte reçoit une seule fois 70 crédits ; vous pouvez acheter des packs de crédits ou un forfait, Starter ou Pro. Les prix sont affichés avant le paiement, taxes comprises. En Inde, vous achetez auprès de nous et nous vous envoyons une facture GST. Hors de l’Inde, vous achetez auprès de notre revendeur Polar (section 13). Les crédits n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être transférés. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement et d’annulation.

8. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que Deployflix reste disponible, mais ne pouvons pas garantir qu’il ne sera jamais interrompu. Les aperçus sont temporaires par nature. Si nous arrêtons un jour le service, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance et vous donnerons un moyen de récupérer le code de vos applications.

9. Fermeture de votre compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en sélectionnant « Supprimer mon compte » dans « Votre compte », ou en écrivant à support@deployflix.com. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions. Notre politique de confidentialité précise ce qu’il advient alors de vos données.

10. Limitation de notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Deployflix est fourni « en l’état », et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme une perte de bénéfices ou de données, résultant de votre utilisation. Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou à ₹5,000 si ce montant est supérieur. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

Vous nous indemniserez des réclamations de tiers découlant de votre contenu ou de vos applications, ou de votre manquement aux présentes conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit indien. Les tribunaux de New Delhi sont compétents. Merci de nous écrire d’abord : la plupart des problèmes se règlent ainsi.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous conservez également la protection des dispositions légales de votre pays auxquelles il ne peut être dérogé par contrat, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

12. Modifications des présentes conditions

Nous publions chaque modification sur cette page avec sa date et vous prévenons par e-mail avant l’entrée en vigueur d’une modification importante. Si vous continuez à utiliser Deployflix après cela, les nouvelles conditions s’appliquent.

13. Achats depuis l’étranger, hors de l’Inde

Si vous achetez des crédits ou un forfait depuis un pays autre que l’Inde, vous les achetez auprès de notre revendeur Polar Software, Inc. (« Polar »), le vendeur officiel pour ces ventes. Polar encaisse le paiement, facture la TVA ou la taxe sur les ventes applicable, vous envoie le reçu et effectue tout remboursement, conformément à ses conditions d’achat. Les présentes conditions continuent de régir votre utilisation de Deployflix ainsi que des crédits ou du forfait achetés.

Polar peut également rembourser un paiement de sa propre initiative, conformément à sa propre politique, par exemple pour éviter une rétrofacturation. Dans ce cas, nous pouvons retirer les crédits ou mettre fin au forfait achetés avec ce paiement.

14. Si vous résidez dans l’Union européenne, l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier votre décision :

  • Packs de crédits. Vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant l’achat d’un pack, sauf si, lors du paiement, vous avez demandé l’ajout immédiat de ses crédits et accepté de perdre ce droit dès leur ajout.
  • Forfaits. Lorsque vous payez un forfait, vous demandez son activation immédiate. Si vous vous rétractez dans les 14 jours suivant votre premier paiement pour ce forfait, vous êtes remboursé du montant payé, déduction faite de la part correspondant aux jours dont vous avez bénéficié. Un renouvellement ne fait pas courir un nouveau délai de 14 jours, sauf si la loi de votre pays le prévoit.

Pour vous rétracter, écrivez à support@deployflix.com depuis l’adresse e-mail de votre compte dans ce délai de 14 jours, en indiquant la date du paiement, ou contactez Polar à partir du reçu qui vous a été envoyé. Nous vous confirmons la prise en compte de votre demande par e-mail. Polar effectue le remboursement sur la carte ou le compte utilisé pour payer, dans les 14 jours suivant votre rétractation.

En dehors de ce droit, des paiements effectués par erreur et des remboursements que Polar effectue de sa propre initiative (section 13), aucun remboursement n’est accordé.

Questions : support@deployflix.com, ou consultez la page contact.